politique de confidentialité

Chez BIOFUTURE, nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.
Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).
· Définition des Données Personnelles
Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement avec son nom et son prénom ou indirectement avec un identifiant, numéro de téléphone, adresse courriel, une personne physique.
· Un traitement de Données
Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.
BIOFUTURE est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont BIOFUTURE, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
En accédant et/ou en utilisant nos services, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

BIOFUTURE garantit que les données personnelles sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
ð Lorsque BIOFUTURE agit en qualité de responsable de traitement
Conformément à l’article 5 du RGPD, nous garantissons que les données personnelles sont collectées à des fins de :
Gestion du personnel BIOFUTURE, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats, etc.),
Gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’informations marketing, sur les produits ou l’actualité de l’entreprise, approfondir et répondre aux besoins des clients ou prospects, etc.),
Gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.),

Selon ces différentes finalités, BIOFUTURE s’assure que la licéité du traitement soit assurée, et que l’une des conditions suivantes soit remplie :
Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle BIOFUTURE est soumise
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique,
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BIOFUTURE, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

BIOFUTURE déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains, propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Par ailleurs, les collaborateurs de BIOFUTURE sont soumis à un code de bonne conduite informatique permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté.
Notre site internet est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.
Vous reconnaissez que la présente politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique que pour l’utilisation de notre site internet, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le site internet. En conséquence, BIOFUTURE ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données doit être notifiée, selon les cas suivants :
· Lorsque BIOFUTURE agit en qualité de responsable de traitement, la notification est faite auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation,
Lorsque BIOFUTURE agit en qualité de sous-traitant, la notification est faite auprès de ses clients impactés par ladite violation, dans le respect des conditions du contrat.

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de BIOFUTURE des droits suivants :
· Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par BIOFUTURE,
· Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
· Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
· Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par BIOFUTURE,
· Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
· Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
· Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
· Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
· Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à BIOFUTURE,
· Droit de fournir à BIOFUTURE des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.
En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :
· Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles de BIOFUTURE en écrivant à :

BIOFUTURE
A l'attention du Référent DPO
Zone d'activité Roman - 387 route de Croix-de-Pierre
13770 VENELLES

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo@biofuture.fr. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).
Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :
· Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de BIOFUTURE à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant,
· + une justification de votre identité, et
· + une justification de l’identité du mandant.
En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.

Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.

Les Données Personnelles collectées, dans le cadre de la relation commerciale avec BIOFUTURE
Afin de fournir le service souscrit et de gérer sa relation commerciale, BIOFUTURE, responsable de traitement, situé au 387 route de Croix-de-Pierre, 13770 VENELLES, en France, collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.
Ces données personnelles sont traitées par BIOFUTURE à des fins de gestion de sa relation commerciale, de communication commerciale et de fourniture du produit souscrit.

BIOFUTURE est susceptible de sous-traiter certains traitements tels que le recouvrement ou la communication commerciale à des partenaires commerciaux.
Pour en savoir plus sur ces partenaires ou sous-traitants, contactez dpo@biofuture.fr

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique.

Les Données Personnelles collectées sur les formulaires sur le site de BIOFUTURE
Selon la nature du formulaire, BIOFUTURE, responsable de traitement, situé au 387 route de Croix-de-Pierre, 13770 VENELLES, en France, est susceptible de collecter les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Ces données personnelles sont traitées par BIOFUTURE uniquement à des fins de gestion de son fichier client et prospect et de ses relations commerciales, de proposition d’offre adaptée aux intérêts des clients/prospects, de communication commerciale et de réalisation de statistique.

Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la réalisation de l’objet du traitement. Vous pouvez toutefois exercer vos droits conformément à la présente politique.

Les Données Personnelles collectées sur le site, en général
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les bases légales des traitements sont : l’intérêt légitime et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
· Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
· Vous contacter par e-mail et téléphone
· Administrer un concours, une promotion, ou réaliser une enquête de satisfaction / d’intérêt
· Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

BIOFUTURE, informe par la présente charte, que les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, et conformément à la législation sur la protection de données, BIOFUTURE s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :
De l’Union Européenne, ou
De l’Espace Economique Européen, ou
Des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site ou dans le cadre de nos prestations, sont destinées à la société BIOFUTURE, Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 387 route de Croix-de-Pierre, 13770 VENELLES, en France et plus spécifiquement, aux seules services de BIOFUTURE habilités.
BIOFUTURE est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.

Les prestataires de BIOFUTURE
La société BIOFUTURE est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions.
Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de BIOFUTURE, dans le respect des procédures en vigueur. La société BIOFUTURE encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.
· Pour le compte de BIOFUTURE dans le cadre de l’exécution du contrat client (commandes, livraisons, hébergement, consulting, sous-traitant…) dans les conditions prévues par celui-ci,
· Pour accompagner BIOFUTURE dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) ;
· Pour la réalisation de communication marketing au nom de BIOFUTURE.

Les Autorités publiques
Dans certains cas, BIOFUTURE peut être contrainte de partager des données personnelles à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
BIOFUTURE fournira dans ce cas, les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque BIOFUTURE estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.

Coopération de BIOFUTURE avec ses clients et l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, BIOFUTURE s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.
De manière générale, BIOFUTURE s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire, et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous à dpo@biofuture.fr

Au moment de la collecte des données personnelles, BIOFUTURE fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible les informations appropriées, dont : les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données, les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, les transferts hors UE le cas échéant, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

BIOFUTURE peut recevoir des données personnelles (entreprise, nom du contact, téléphone, courriel) de sources tierces telles que des fournisseurs de leads. Ces données servent uniquement à :
Mettre à jour, développer et analyser sa base client/prospect,
Identifier des nouveaux prospects,
· Fournir des informations sur les produits BIOFUTURE

BIOFUTURE a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.
Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :
· Les contrats clients (CGV/CGU) ;
· Les contrats avec entre BIOFUTURE et ses propres sous-traitants.

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@biofuture.fr